La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.bsindustrie.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par B.S. INDUSTRIE.

B.S. INDUSTRIE s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

B.S. INDUSTRIE
Société à responsabilité limitée — SARL
Capital social : 76 224,51 €

Siège social :
32 avenue de la Sentinelle
36150 Vatan
France

SIREN : 411 253 560
SIRET : 411 253 560 00014
RCS : 411 253 560 RCS Châteauroux

Représentant légal : Mathieu Moreau
Téléphone : 02 54 49 88 71
Adresse électronique : contact@bsindustrie.fr

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, B.S. INDUSTRIE peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;

• nom de l’entreprise ou de l’organisme ;

• fonction professionnelle ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale, lorsqu’elle est nécessaire ;

• informations relatives à un projet, une demande de devis ou une demande technique ;

• contenu des messages et documents transmis ;

• informations figurant dans une candidature ;

• données techniques de connexion et de navigation ;

• adresse IP ;

• informations relatives au navigateur, au terminal et aux pages consultées ;

• préférences relatives aux cookies.

B.S. INDUSTRIE veille à ne collecter que les informations nécessaires au traitement de chaque demande.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande. En l’absence de ces informations, B.S. INDUSTRIE peut ne pas être en mesure d’y répondre.

3. Modes de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• remplit un formulaire de contact ;

• effectue une demande de devis ;

• sollicite une documentation ou des renseignements techniques ;

• contacte B.S. INDUSTRIE par courrier électronique ou par téléphone ;

• transmet une candidature ;

• navigue sur le site ;

• accepte le dépôt de certains cookies ou traceurs.

Certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• recevoir, analyser et traiter les demandes de contact ;

• répondre aux demandes de renseignements ;

• étudier les demandes de devis et les projets techniques ;

• préparer et assurer le suivi d’une relation commerciale ;

• transmettre une documentation demandée ;

• organiser les échanges avec les clients, prospects, fournisseurs, collectivités et partenaires ;

• traiter les candidatures reçues ;

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

• prévenir les tentatives de fraude, d’intrusion ou d’utilisation abusive ;

• mesurer la fréquentation et les performances du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou administratives de B.S. INDUSTRIE ;

• constater, exercer ou défendre les droits de B.S. INDUSTRIE en justice.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

5. Bases légales des traitements

Selon la nature de la demande et le traitement concerné, B.S. INDUSTRIE s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat

Cette base légale s’applique notamment au traitement :

• des demandes de devis ;

• des demandes techniques liées à un projet ;

• des échanges précédant une commande ;

• de la relation avec les clients et fournisseurs ;

• du suivi des prestations et équipements.

Intérêt légitime de B.S. INDUSTRIE

L’intérêt légitime peut notamment justifier :

• le traitement des demandes de contact professionnelles ;

• le suivi des relations avec les prospects et partenaires ;

• l’amélioration et la sécurisation du site ;

• la prévention de la fraude et des incidents techniques ;

• la défense des droits de l’entreprise.

Consentement

Le consentement peut être utilisé pour :

• le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;

• l’utilisation de certains services ou contenus proposés par des tiers ;

• la conservation d’une candidature pour de futures opportunités ;

• l’envoi de communications lorsque le consentement est légalement requis.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou administratives applicables à B.S. INDUSTRIE.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux membres habilités de B.S. INDUSTRIE qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions, notamment :

• la direction ;

• le service commercial ;

• le bureau d’études ;

• les services administratifs ;

• les équipes techniques ;

• les personnes chargées du recrutement, lorsqu’une candidature est transmise.

Les données peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs missions, aux prestataires intervenant pour le compte de B.S. INDUSTRIE, notamment :

• l’hébergeur du site ;

• le prestataire chargé de la conception ou de la maintenance du site ;

• les fournisseurs de messagerie électronique ;

• les prestataires informatiques ;

• les fournisseurs d’outils de mesure d’audience ou de gestion des cookies, lorsqu’ils sont utilisés ;

• les conseils juridiques, comptables ou administratifs de l’entreprise ;

• les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Ces destinataires ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions.

B.S. INDUSTRIE ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur son site.

7. Sous-traitants

Lorsque B.S. INDUSTRIE fait appel à un prestataire traitant des données personnelles pour son compte, elle veille à ce que celui-ci présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.

Les prestataires sont tenus de traiter les données uniquement conformément aux instructions de B.S. INDUSTRIE et pour les finalités convenues.

Le site est notamment hébergé par :

AGENCE DES MÉDIAS NUMÉRIQUES — AMEN
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris
France

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes de contact et de renseignements

Les données liées à une demande ponctuelle sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée.

Prospects et demandes de devis

Les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Clients et fournisseurs

Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées prévues par les dispositions légales, comptables, fiscales ou permettant à B.S. INDUSTRIE de constater, exercer ou défendre ses droits.

Candidatures

Lorsqu’une candidature n’est pas retenue, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat, sous réserve de son accord lorsqu’il est requis.

Le candidat peut demander leur suppression à tout moment.

Données techniques et de sécurité

Les journaux techniques et données nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et ne sont pas conservés au-delà de ce qui est nécessaire, sauf obligation légale ou nécessité liée à la gestion d’un incident.

Cookies

La durée de conservation des cookies et des choix de consentement est précisée dans la page Politique de cookies du site.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale le justifie.

9. Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

B.S. INDUSTRIE privilégie les prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires techniques ou services proposés par des tiers peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, B.S. INDUSTRIE veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse contact@bsindustrie.fr.

10. Sécurité et confidentialité

B.S. INDUSTRIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;

• la divulgation ;

• la perte ;

• la destruction ;

• l’altération ;

• l’utilisation abusive ;

• ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;

• la sécurisation des comptes et outils informatiques ;

• l’utilisation d’un protocole de connexion sécurisé ;

• la sauvegarde des données ;

• la mise à jour des logiciels et systèmes ;

• la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les données.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si B.S. INDUSTRIE détient des données vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de B.S. INDUSTRIE pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans avoir à fournir de motif à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Droit de définir des directives après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation applicable.

12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter B.S. INDUSTRIE :

Par courrier électronique :
contact@bsindustrie.fr

Par courrier postal :

B.S. INDUSTRIE
À l’attention du responsable de la protection des données
32 avenue de la Sentinelle
36150 Vatan
France

La demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre à B.S. INDUSTRIE de vous identifier ainsi que de retrouver les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité peut être demandé. Seules les informations strictement nécessaires à la vérification de l’identité seront alors collectées.

B.S. INDUSTRIE répondra à la demande dans les délais prévus par la réglementation.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté B.S. INDUSTRIE, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

14. Cookies et outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.

Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et les moyens permettant de modifier les préférences figurent dans la page Politique de cookies.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’un tel outil est installé.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

B.S. INDUSTRIE n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de collecte et de traitement des données personnelles.

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de lui communiquer des informations personnelles.

16. Modification de la politique de confidentialité

B.S. INDUSTRIE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ou de ses fonctionnalités ;

• d’un changement dans les traitements réalisés ;

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• ou d’une recommandation d’une autorité compétente.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter B.S. INDUSTRIE :

Téléphone : 02 54 49 88 71
Adresse électronique : contact@bsindustrie.fr

Adresse postale :

B.S. INDUSTRIE
32 avenue de la Sentinelle
36150 Vatan
France

18. Mise à jour

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 25 juillet 2026.